Le projet de loi du pass vaccinal a été adopté dimanche soir par l’Assemblée nationale en…
Étiquette : PROJET DE LOI
Testaments et dons : L’Etat renforce la protection des parties et des héritiers
La loi relative aux testaments et aux donations entre vifs sera actualisée et elle renforcera la…
Calendrier partiel de l’Assemblée Nationale : Avec 26 projets de loi, les députés auront de quoi à faire !
Les élus de la Chambre basse s’accordent sur un plan de travail pour mieux examiner les…
PROJET DE LOI SUR LE MARIAGE, CE QU’IL FAUT SURTOUT SAVOIR
Le ministre de la Justice et des droits de l’Homme de Côte d’Ivoire, Sansan Kambilé a…
BRUNO KONÉ A ÉCHANGÉ AVEC LES AUTORITÉS MUNICIPALES DE YOPOUGON
Le projet de loi portant code de la construction était au cœur des échanges entre le…