Amendes, confinement obligatoire… toutes les sanctions envisagées pour les non-vaccinés

La tentation de rendre la vaccination obligatoire est grande à mesure que le variant Omicron menace de déferler sur l’Europe. En France, on compte plus de 50 millions de français vaccinés mais un phénomène inquiète. La multiplication des cas de victimes du Covid admis à l’hôpital et qui se révèlent être en possession d’un faux pass sanitaire. Les non-vaccinés, une menace pour la France ? Petit tour d’horizon des sanctions possibles pour ceux qui seraient tentés de recourir à ce type de document.

 

Multiplication des cas d’escroquerie aux faux pass sanitaires

Face au nombre élevé de faux pass sanitaires circulant sur le territoire, les soignants, inquiets, tirent la sonnette d’alarme. Le ministère de l’Intérieur en a effectivement recensé 110 000 existants dans le pays. Parmi les propriétaires de ces faux, une centaine de personnes ont déjà été interpellées.

Les profils des escrocs proposant de faux pass sanitaires aux personnes opposées à la vaccination sont variés. Plusieurs sont néanmoins issus du monde médical. Infirmière à Béziers, pompier et kinésithérapeute dans l’Hérault, médecin en région parisienne, lorsqu’ils ne sont pas à l’origine de l’arnaque, ils en sont également les victimes.

C’est le cas de cet infirmier sarthois qui a déposé plainte le 7 décembre dernier au commissariat d’Angers pour usurpation d’identité. Ses données professionnelles ont été volées et ont permis de créer au moins 40 000 faux pass sanitaires.

5 ans de prison et 75 000 euros d’amende encourus

Les risques encourus pour les personnes à l’origine des trafics de pass sanitaires sont réelles. Les services de l’état et la CPAM veillent. Selon la loi portant sur les dispositions relatives à la vigilance sanitaire : « utiliser, procurer ou vendre de faux passes sanitaires […] est passible de cinq ans de prison et de 75 000 € d’amende ».

La loi prévoit également que les personnes qui introduisent « frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé » (manœuvre nécessaire à la fourniture d’un faux certificat de vaccination), peuvent être punies de cinq ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.

Ceux qui ont fait le choix de confiner les non-vaccinés

Alors même qu’en France la logique est à la « clémence » pour les personnes en possession d’un faux sanitaire qui accepteraient de se vacciner, d’autres pays en Europe ont fait le choix de sévir davantage contre ceux qui ne sont pas encore passés par la case vaccination.

Autriche et Allemagne. Ces deux pays se sont distingués par leurs décisions strictes de faire le distinguo entre population vaccinée et non-vaccinés en adoptant des mesures restrictives à l’encontre de ces derniers. Des décisions radicales que nous pouvons difficilement voir mis en place en France.

Il faut cependant rappeler que lors de son allocution télévisée mercredi soir sur TF1, le président Macron n’a pas fermé la porte à une obligation vaccinale sur notre sol.

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